Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes qui sont passées sur le site internet zena-matelas.fr

Les présentes conditions de vente s’appliquent entre ZENA, Groupe Mobilier, immatriculée au Registre de Commerce de Strasbourg, Siret 80116335300015, TVA intra-communautaire FR1580116335300015

Siège social : 6a, Rue Michael Faraday, 67450 Mundolsheim (près de Strasbourg), FRANCE

Téléphone : 03 88 47 45 19

Horaires d'ouverture : du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

et toute personne passant commande sur le site internet zena-matelas.fr

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 : Validité des offres & Création de compte

Aussitôt que vous aurez créé un compte sur le site, vous pourrez passer commande. Lorsque vous passez une commande, vous recevrez une confirmation de commande par mail. Nos équipes sont à votre disposition. En confirmant votre commande sur le site, celle-ci est enregistrée par Zéna. Les produits proposés le sont tant qu’ils sont visibles sur le site. Une fois la commande passée, les produits sont livrés le plus vite possible. Les produits livrés sont ceux présentés sur le site le jour de la commande.

Dans le cas où le produit souhaité n’est pas disponible, notre société s’engage à procéder à votre remboursement ou à vous proposer une date de livraison. Selon le souhait du client.

La société se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits ou leur fabrication ou leur constitution en informant par actualisation des données sur le site internet.

Article 3 : Prix

- Généralités

Le prix à payer par le client est le prix qui est mentionné sur le site le jour de la passation de la commande. Notre société se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment mais le prix indiqué le jour de votre commande vous est bien entendu appliqué sans modification. Les prix affichés le sont taxe TVA incluse. Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine, la Belgique, la Corse l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni.

- Devise : Les prix sont indiqués en Euros.

Article 4 : Paiement

Moyens de paiement et sécurité des paiements

Nous vous proposons de multiples modes de paiements, vous optez pour celui qui vous convient le mieux :

- En 3 fois sans frais par carte bancaire

- carte de crédit (CB, Visa, Mastercard),

- PayPal

- chèque

- Virement bancaire

- Mandat postal

4.1. PAR CARTE BANCAIRE 100% sécurisé : en 1 x ou en 3x

Et en toute sécurité ! Aussitôt que le serveur de la banque crypte et enregistre votre paiement par carte, votre commande est validée. Dans le cas contraire votre commande ne pourrait être prise en compte.

Cartes acceptées : Carte bleue, Visa et Mastercard.

En 3x par carte : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire. Exemple de paiement en 3 fois sans frais : pour un achat de 450 €, vous réglez 3 échéances de 150 €. Montant du financement : 450 €. Frais : 0 €. Montant total dû : 450 €. Durée maximum du financement 3 mois.

Conditions d’acceptation : Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).

Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.

4.2. PAR CHÈQUE :

Il vous suffit de nous envoyer votre commande et votre chèque libellé à l'ordre de Zéna à l'adresse suivante :

ZENA GROUPE MOBILIER

6 a rue Michael Faraday

67450 Mundolsheim

France

Nous vous expédions votre commande dès que nous aurons reçu votre chèque et mis à l’encaissement.

4.3. Paiement par Paypal

Trois bonnes raisons de payer avec PayPal :

PayPal est sécurisé : Plus besoin de communiquer vos informations financières sur Internet.

PayPal crypte automatiquement vos données personnelles confidentielles.

PayPal est pratique : Plus besoin de saisir votre numéro de carte bancaire à chaque paiement.

4.4. Virement bancaire : Si vous optez pour ce mode de paiement, votre commande sera traitée dès réception de votre virement.

Paiement sécurisé

En partenariat avec une banque française parmi les plus renommées et les plus sures, la SOCIETE GENERALE, ZENA vous permet de faire vos achats en toute sécurité, puisque votre paiement est effectué directement sur le site de la banque, de manière complètement sécurisée et votre numéro de carte n’est crypté que sur le site très sécurisé de la banque. Vous réglez vos achats en toute tranquillité et simplicité.

La Banque Société Générale permet : à l'internaute, d'effectuer ses achats en ligne en toute sécurité.

Afin de prévenir l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet, la Société Générale est dotée d'un dispositif de contrôle des paiements.

La Société Générale s'est adossée au nouveau dispositif de contrôle des paiements mis en place par Visa et Mastercard, les deux références mondiales de la prévention de la fraude sur Internet. Grâce à leurs programmes respectifs "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode", la sécurité de vos paiements sur internet se trouve ainsi renforcée.

La sécurité du paiement repose sur différents éléments :

- L'authentification du commerçant

- La confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands (technologie de cryptographie SSL 128 bits),

- Le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB

- Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement).

Mesures de sécurisation par la banque pour les paiements en ligne :

- utilisation du "cryptogramme visuel": ce code à trois chiffres, imprimé au dos de la carte, ne peut être fourni que par le détenteur de la carte, ce qui élimine les tentatives de paiement sur la seule récupération d'un couple numéro CB / date d'expiration.

- mise en œuvre 3D SECURE : protocole tripartite, banque porteur / organisme émetteur de cartes / banque commerçant en vue d'identifier précisément le porteur et le cyber-commerçant pour sécuriser le processus de bout en bout.

Article 5 : Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de notre entreprise jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.

Aux fins de sécurisation, ZENA pourra le cas échéant vous demander de fournir les pièces nécessaires ou justificatifs.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits achetés sur zena-matelas.fr sont livrés à l’adresse que vous nous aurez transmise lors de votre commande et uniquement dans les pays que nous livrons : Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine, la Belgique, la Corse, l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, La Suisse, le Luxembourg. L’acheteur s’assurera donc des bonnes informations fournies.

Pour la Suisse, le client devra payer les frais de formalités douanières et la Taxe TVA Suisse de 8 % du prix de vente.

6.1. Les délais

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d’une livraison. Tout dépassement de délai ne peut en aucun cas donner droit à indemnités. Une fois la commande passée, les produits sont livrés le plus vite possible. Dans le cas où le produit souhaité n’est pas disponible, notre société s’engage à procéder à votre remboursement ou à vous proposer une date de livraison. Selon le souhait du client. Le délai commence à la réception de votre règlement. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, l’expédition de la commande s’effectuera après encaissement du chèque ou réception du virement.

6.2. Modalités et transport

Le transport se fait par transporteur express. Nous faisons en sorte que vous soyez livrés au plus vite selon le délai indiqué sur le site.

6.3. Réserves en cas de dégradation :

Merci de vérifier l’état du colis et des articles à la réception en présence du livreur et d'émettre les réserves en cas de dégradation. Dans le cas où vous recevez un article détérioré durant le transport et que vous avez émis les réserves au livreur en précisant "Article détérioré par le transport" et refusé l'article, nous vous enverrons un nouvel article.

Dans le cas où les réserves ne sont pas mentionnées sur le bordereau du transporteur, aucune réclamation ni indemnité ne sera tenue compte.

Article 7 : Responsabilités

Zéna ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, et ce, en cas de force majeure ou de catastrophe naturelle ou d’autres causes provenant de prestataires. Nous ne pourrions être tenu pour responsable en cas de perte d’exploitation, de frais occasionnés ou dommages, subis par des clients professionnels.

Le client est le seul décisionnaire et le seul responsable sur le choix de son produit. Dans le cas d’une erreur de choix par le client, ou entrainant une utilisation inadaptée ou l'impossibilité d'utiliser les articles, cela ne peut donner droit à aucun dédommagement. Le remboursement du produit ne peut être envisagé au délai du délai de rétractation. Nous déclinons toute responsabilité dans tous ces cas.

Article 8 : Retour des produits et droit de rétractation

8.1 Rétractation

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation pourra contacter nos services qui se chargera d’organiser la reprise du produit, les frais de retour sont à la charge de Zéna.

Même si les produits sont utilisés ils seront repris. L’emballage d’origine n’est pas imposé.

Les produits endommagés par une utilisation anormale ou faisant l’objet de salissures anormales ou très tachés, ne pourrons faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.

Le retour pour les clients France métropolitaine et Corse est gratuit.

En cas de retour, le transporteur se chargera de reprendre le matelas sous 2 semaines après la demande de retour du client. Après la reprise chez le client, les articles retournés mettent environ 5 à 8 jours de transport pour parvenir à l’un de nos entrepôts.

Le remboursement sera effectué sous un délai d’une semaine après réception du produit en nos locaux.

8.2 100 nuits d’essai pour les matelas

Le client pourra tester en toute sérénité le matelas durant 100 nuits. Si durant cette période le client souhaite nous retourner l’article, il suffira qu’il nous contacte pour que nous organisions la reprise. Le retour est à nos frais pour les clients de France métropolitaine et Corse.

Si lors de la livraison le colis présente un choc ou une dégradation, le client ouvrira le colis de manière à vérifier l’état du produit en présence du livreur. Dans le cas où le produit est endommagé du fait du transport, il faut refuser le produit et mentionner sur le bordereau « emballage et produit endommagé lors du transport ».

Tout retour de produit devra préalablement faire l’objet d'une demande par le client, vous trouverez sur le site internet nos coordonnées.

Article 9 : GARANTIE

9.1. Garantie commerciale : Pour les matelas vous bénéficiez de la garantie de 10 ans que nous pouvons vous donner grâce à la haute qualité du produit. Concernant les autres produits, la durée de la garantie est indiquée sur la fiche du produit.

9.2 En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez également des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Vous bénéficiez de la garantie contre tout vice de fabrication.

9.3. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter quand vous le souhaitez et votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

La durée de la garantie commerciale est mentionnée sur chaque fiche article sur notre site internet.

Garantie Légale de conformité – Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez de la garantie contre tout vice de fabrication. Articles L.211-4 à L.212-2 du code de la consommation. Article 1641 à 1649 du Code Civil.

Tout utilisateur qui visite ce site internet est considéré comme ayant accepté l’usage des lois françaises en vigueur, et devra respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Toutes les données, graphiques, créations, qui composent ce site sont la propriété de la société Zéna. Ce site est une œuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle.

Les informations qui vous sont données sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et notamment pour l’amélioration du site ou pour toute évolution ou modification des données de la société.

Les informations données peuvent le cas échéant ne pas être actualisées sans que cela ne porte préjudice à notre société. Toute reproduction sans notre accord sera considérée comme une contrefaçon.

Article 11 : Exonération de responsabilité :

Notre société décline toute responsabilité à un dommage éventuel qui pourrait survenir lors de la consultation du site, dû à un virus ou autre, ou après un téléchargement à partir de ce site.

L’utilisateur du présent site prendra toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et logiciels de toute contamination éventuelle par un quelconque virus existant sur Internet.

L'utilisateur est informé qu’en cas de force majeure, de problèmes de logiciels ou informatiques ou incidents techniques, le site pourra être momentanément inaccessible.

Les liens vers d'autres sites ne sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient engager notre responsabilité. Leurs contenus et un éventuel problème d’accessibilité ne sauraient nous engager.

Aucun lien vers ce site ne pourra se faire sans notre autorisation expresse.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés » (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978)

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous devenez client, vous recevrez notre newsletter et nos offres promotionnelles par courriel. Dans le cas où vous souhaitez ne plus recevoir ces informations, il vous suffit de vous désabonner.

Article 12 : Litige

Les conditions générales de vente en ligne du présent site et le présent contrat sont soumis aux lois et réglementations françaises.

En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est compétent, à l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile.

En cas d’appel en garantie ou de défendeurs multiples, les tribunaux compétents relèveront du même traitement que ci-dessus.

Et de manière générale, les règles sont celles en usage en vigueur dans le domaine de la vente à distance des sociétés régies par les lois françaises.

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et notamment pour améliorer le site.

Coordonnées de l’entreprise

ZENA

6 a, rue Michael Faraday

67450 MUNDOLSHEIM

TEL. 03 88 47 45 19

E-mail : contact@zena-matelas.fr